Les Contamines-Montjoie, le 2 septembre 2007

Monsieur le Préfet,

Notre association, née en 1977 et agrée sous le numéro 2021.77 comptait, lors de notre dernière assemblée générale le 9 août 2007, 268 adhérents essentiellement habitants des Contamines ou résidents secondaires. Son objet est de défendre le caractère particulier de ce village situé en fond de vallée en privilégiant la qualité de son environnement, mais aussi de participer à son développement, élément indispensable pour permettre à nos enfants de construire leur avenir aux Contamines.

Dans ce contexte nous avons été depuis 1977 très attentifs aux différents projets ayant pour objet la réorganisation du centre de notre village. Depuis 2004, suite à la décision du Conseil Municipal d’approuver la révision simplifiée du P.O.S des Contamines visant à créer une voie de contournement du centre dans le cadre de la requalification de celui-ci., nous avons indiqué régulièrement lors de la phase de concertation précédant une demande de D.U.P. notre opposition à cette voie de contournement, et nos propositions quant à l’aménagement de ce secteur particulier de notre commune.

Par arrêté du 11 janvier 2007, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie ordonnait l’ouverture des enquêtes d’utilité publique et parcellaire du 5 février au 16 mars 2007. Le bureau de notre association décidait d’émettre son propre avis par courrier auprès du commissaire enquêteur, tout en laissant personnellement a chaque adhérent le soin d’exprimer son opinion quant au bien fondé de cette opération. Une pétition dont nous vous joignons une copie (Copie n° 1) circule alors dans le village : notre bureau ne donne aucune directive aux membres de l’association pour signer ou non ce document.

Au mois de juillet 2007, étant informé du dépôt des conclusions du commissaire enquêteur, nous nous rendons à la préfecture pour en obtenir la copie. Au-delà des commentaires et conclusions qui appartiennent, bien sûr, à la seule appréciation de Monsieur ADAM, la lecture de la page huit et de la page neuf de ce rapport (Copie n°2) qui contiennent des analyses chiffrées nous a laissé pour le moins dubitatifs, et amené à consulter le dossier complet de cette enquête déposée à la Sous préfecture de Bonneville. Après analyse et comptage de l’ensemble de ces documents (pétition, registres d’enquête et lettres adressées au Commissaire enquêteur), nous avons abouti à un chiffrage totalement différent de celui de Monsieur ADAM (Copie n°3).

Lors de notre assemblée générale en août 2007, après lecture des éléments précités et après avoir indiqué que le Conseil municipal des Contamines avait, le 2 juillet, entériné le rapport favorable du Commissaire enquêteur, nos adhérents ont, à l’unanimité, souhaité qu’un courrier vous soit adressé personnellement afin de connaître vos observations quant à nos interrogations semblent-ils légitimes concernant ces faits, et les recours juridiques éventuels que nous pourrions être amenés à engager, souhaitant par ailleurs si possible éviter cette procédure considérant que dans un village d’environ 1100 habitants, la négociation est toujours préférable au procès.

Vous remerciant, par avance de l’attention que vous ne manquerez pas de porter à ce courrier et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de notre respectueuse considération.

Pour le Bureau.
Le Secrétaire.
David Mermoud.